top of page

Conditions Générales de Services

Conditions générales de services – Jump Connect

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») forment un contrat et s'appliquent entre (i) la société Jump Delivery  (ayant pour enseigne Jump Connect),  dont le siège social est 8, Imperiastraat, 1930 Zaventem, Belgique, numéro de TVA : 0787.956.140 (ci-après « Jump ») et (ii) toute personne physique majeure et capable ou personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée (ci-après le « Client ») qui commande le service de livraison expresse d'objets lourds et/ou encombrants et/ou léger, le cas échéant, des services associés, proposés sur le site internet https://jumpconnect.io (ci-après le « Site »).

 

1.  Définitions

Les termes des CGS commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions ci-dessous. Ces termes sont applicables indifféremment au singulier comme au pluriel. 

  • « Adresse du point de livraison » : adresse du point de livraison de la Marchandise renseignée par le Client sur le Site pour une demande de Livraison de Marchandise et, le cas échéant, de réalisation des Services Associés. L’Adresse du point de livraison doit répondre aux conditions prévues à l’article 5.2.2 des CGS. Le Client peut renseigner plusieurs Adresses de points de livraison lorsque l’Adresse du point de retrait est celle d’une personne physique ou morale (mais pas lorsque l’Adresse du point de retrait est celle d’un magasin partenaire de Jump).

  • « Adresse du point de retrait » : adresse de prise en charge de la Marchandise (points de retrait ou magasins partenaires, adresse d’un particulier) renseignée par le Client sur le Site ou par téléphone pour une demande de Livraison de Marchandise. L’Adresse du point de retrait doit répondre aux conditions prévues à l’article 5.2.2 des CGS.

  • « Destinataire » : personne physique ou personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée dont l'identité et les coordonnées sont renseignées sur le Site ou par téléphone par le Client comme destinataire de la Marchandise, qui la réceptionne à l'Adresse du point de livraison et qui est présent lors de l’exécution des Services Associés par Jump. Il est possible que le Destinataire et le Client soient la même personne.

  • « Expéditeur » : le Client, ou magasin partenaire de Jump, ou personne physique ou personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée, dont l'identité et les coordonnées sont renseignées sur le Site ou par téléphone par le Client comme expéditeur de la Marchandise et se trouvant à l'Adresse du point de retrait lors de l’expédition de la Marchandise.

  • « Site »  fait référence à l'ensemble de la plateforme en ligne, comprenant le site web principal, les bornes de réservation disponibles dans les magasins partenaires ainsi que tout formulaire d'enregistrement accessible via ces bornes ou sur un ordinateur personnel. Il inclut également les sites web de nos partenaires, lorsque les clients effectuent des réservations en choisissant l'option express de JUMP pour la livraison cela reste une partie intégrante de notre plateforme de réservation

  • « Coursier » : toute personne, professionnel ou particulier, motorisé ou non, effectuant des livraisons sous le statut P2P (pour les particuliers) ou sous le statut d'indépendant (complémentaire/principale/étudiant/pensionné actif/Primostarters)

  • « Livraison » ou « Livraison de Marchandise » : prestation de transport et de remise de Marchandise au Destinataire exécutée par une Société de transport.

  • « Marchandise » : objet lourd et/ou encombrant et/ou léger dont le Client demande la Livraison. La Marchandise ne doit pas appartenir à la liste de l'article 5.2.1.1. des CGS et remplir les conditions prévues à l'article 5.2.1 des CGS. 

  • « Partie » : indifféremment l'une quelconque des Parties aux CGS, à savoir le Client et/ou Jump.

  • « Politique de confidentialité » : document accessible à l'adresse URL : https://www.jumpconnect.io/politique-de-confidentialité et partie intégrante des CGS qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des personnes concernées par un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel.

  • « Prix » : somme facturée par Jump au Client au titre des Services effectués via le Site ou par téléphone

  • « Services » : Livraison de Marchandise ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des Services Associés commandés par le Client.

  • « Services Associés » : services proposés en complément de la Livraison de Marchandise par le biais du Site ou par téléphone. Les Services Associés disponibles sont proposés au moment de la commande et varient notamment en fonction de l’Adresse du point de retrait.

  • « Société de transport » : personne morale, substituée de Jump, affectée à la Livraison de Marchandise et à l'exécution, le cas échéant, des Services Associés commandés par le Client.     

  • « Terminal » : tout terminal mobile ou non (smartphone, PC, tablette, etc.) disposant d'une connexion au réseau Internet et permettant ainsi d’utiliser le Site.

2.  Acceptation et modification des CGS

2.2  Acceptation des CGS

L'exécution des Services implique l'acceptation des CGS. En utilisant nos services et en validant une livraison, que cela soit par nos partenaires, directement via notre plateforme en ligne, ou en appelant notre centre d'appels, vous acceptez sans réserve l'intégralité des termes et conditions énoncés dans ce contrat. Nous attirons votre attention sur l'importance cruciale de prendre le temps de lire attentivement ces conditions avant de procéder à une livraison. Qu'elles soient lues ou non, votre accord sans réserve est donné pour chaque point de ce contrat. En conséquence, l'accès à nos services et la réalisation de toute livraison impliquent automatiquement votre consentement à respecter et à être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des éléments de ce contrat, nous vous prions de ne pas utiliser nos services ni de procéder à une livraison.

 

 

Les CGS sont consultables à tout moment dans leur version en cours à l’adresse . 

Seule l'acceptation de ces CGS permet au Client d'accéder aux Services. L'acceptation des CGS est entière et forme un tout indivisible, et le Client ne peut pas choisir de voir s'appliquer seulement une partie des CGS ni formuler des réserves.

En cas de manquement par le Client à l'une quelconque des obligations prévues par les CGS, Jump se réserve la possibilité de mettre fin temporairement ou définitivement à son encontre à leurs relations, sans préavis et sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation, selon les modalités décrites par l'article 9 des CGS.

Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du Client ne peut prévaloir sur les CGS.

2.3  Modification des CGS

Jump se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les CGS, et ce notamment du fait de l'évolution des Services offerts sur le Site ou les règles de fonctionnement des Services.

La version des CGS applicable aux Services est celle en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

 

3.  Description des Services

La Livraison de Marchandise consiste pour la Société de transport à transporter une Marchandise de l’Adresse du point de retrait (qui peut être l’adresse d’un magasin partenaire de Jump, ou l’adresse d’un particulier ou d’un professionnel, à l’Adresse du point de livraison, telles qu’indiquées sur le Site ou par téléphone par le Client, sous réserve de la disponibilité de la Marchandise au moment de la récupération par la Société de transport. 

En plus de la Livraison de Marchandise, le Client peut sélectionner des Services Associés qui seront réalisés par la Société de transport. Les Services Associés disponibles sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande et peuvent notamment consister en l’installation, le montage ou le démontage de la Marchandise à l’Adresse du point de livraison, la reprise d’un autre bien à l’Adresse du point de livraison. La liste des Services Associés n’est pas exhaustive et varie notamment en fonction de l’Adresse du point de retrait. 

Le Client est informé que la Société de transport n’est pas habilitée à fournir de prestations portant sur l’électricité (telle qu’une reprise de l’installation électrique pour raccorder la Marchandise au réseau électrique, etc.) ou de génie civil (telle que la reprise de murs). 

Jump se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services ainsi que la liste des magasins partenaires disponibles.

4.  Accès et disponibilité du Site, des Services et des Services Associés

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site.

Le Site est disponible :

  • depuis un ordinateur ou un terminal équivalent disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, etc.), et/ou

  • depuis un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet.

Jump fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site. A ce titre, Jump est tenue d'une obligation de moyens

Jump n’opère pas les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre. Pour les autres jours fériés, les horaires ouvrés sont de 8h à 22h sur toute la Belgique.  A ce titre, Jump est tenue d'une obligation de moyens. Jump se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les jours operationnels de livraison.

Jump se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente le Site et/ou tout ou partie des Services, sans information préalable des Clients et sans droit à indemnités.

5.  Passation de la commande

5.2  Prérequis

5.2.1  Les conditions relatives à la Livraison de Marchandise

5.2.2  Les Marchandises exclues

 

Le Client déclare et garantit qu’il n’utilise les Services que pour des Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 3 000 euros TTC et dont la liste est précisée sur le Site au moment de la commande, et donc à l’exclusion exprès notamment des catégories de marchandises suivantes :

  • tous les biens qui, de par leur nature et/ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger, ou porter atteinte à l’environnement, sauf produits de consommation courante, tels que notamment les armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, les combustibles, y compris nucléaires, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnement ionisant ou en relation avec la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire, ou frappant directement une installation nucléaire,

  • les marchandises intrinsèquement illicites telles que, et sans que cette liste soit exhaustive, les biens dont le transport et/ou la détention et/ou l’offre et/ou la cession et/ou l’acquisition et/ou l’emploi sont prohibés par la loi,

  • le tabac, l’alcool, les produits de santé nécessitant une prescription médicale,

  • les marchandises dont le transport ou la détention ne peuvent être effectués que par une profession réglementée ou impliquent la détention de documents spécifiques, tels que, et sans que cette liste soit limitative, les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, les titres ou moyens de paiement au porteur et notamment les effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support soumis à la légalité du transport de fonds et permettant d’effectuer un paiement fongible, ou encore tout moyen de paiement telle qu’une carte bancaire et/ou de crédit ; ou encore, toujours de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives,

  • les animaux ainsi que les êtres humains vivants ou morts, y compris tout ou partie de leurs corps et/ou organes et/ou issus du corps (sang, urine, etc.) ou encore des produits d’origine humaine ou de biosynthèse dérivant directement de produits d’origine humaine notamment destinés à des opérations thérapeutiques ou diagnostiques sur l’être humain,

  • les réponses à appels d’offres, les dossiers de préqualification dans le cadre d’attribution de marchés et les copies d’examens,

  • tout bien en relation avec la qualité de propriétaire ou d’exploitant d’aérodrome ou d’aéroport ou d’héliport du Client, ou en relation avec des manifestations aériennes, nautiques, en ce compris leurs exercices préparatoires, ou de manifestations de véhicules terrestres à moteurs (et de leurs essais) soumises à déclaration ou autorisation des pouvoirs publics et dont la responsabilité incombe au Client en tant qu’organisateur ou concurrent,

  • les biens en amiante ou plomb ou autre matière dangereuse pour la santé des personnes,

  • les travaux et/ou prestations du Client qu’il a fait exécuter pour son compte sur une partie d’un aéronef ou d’un engin spatial ou sur ou dans des aéronefs ou des engins spatiaux, y compris à ce titre l’avitaillement, ou des produits livrés et/ou conçus par le Client ou pour son compte et destinés, à sa connaissance, à être incorporés dans des aéronefs ou des engins spatiaux ou à les équiper,

  • les objets de valeur et notamment les bijoux, lingots d’or, accessoires en métaux précieux (or, argent, platine…), pièces d’horlogerie, pièces de joaillerie, objets en ivoire, pierres précieuses, œuvres d’art, 

  • les marchandises alimentaires fraîches et denrées sous température dirigée,

  • les marchandises réfrigérées (non alimentaires) non auto réfrigérées.

 

Dans l'hypothèse où le Client confierait à Jump des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, Jump pourra :

  • soit refuser le transport de ladite marchandise et le Client sera redevable d’une indemnité égale au prix de la Livraison programmée, 

  • soit Jump assurera la Livraison et ladite marchandise voyagera aux seuls risques et périls du Client qui supportera toutes les conséquences résultant de cette Livraison et sans responsabilité pour Jump. 

Le Client supportera donc toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages qu’il souffrira, ainsi que des dommages causés aux tiers et/ou à Jump.

5.2.1.2  Limites de dimensions et de poids :

Le Client déclare et garantit, lors du passage de la commande, que les Marchandises qu'il veut faire livrer ont des dimensions et un poids compris dans les limites suivantes : 

Dimensions maximales

Poids maximal 

Hauteur : 2,10 m

Largeur : 2,10 m

Profondeur : 4,20 m

Poids : 130 kg

 

Au-delà des dimensions, volume et poids maximum, Jump se réserve le droit d’annuler la Livraison. Dans ce cas, le Client sera redevable d’une indemnité égale au prix de la Livraison programmée.

5.2.2  Les conditions relatives aux Adresses du point de retrait et du point de livraison

L’Adresse du point de retrait et l’Adresse du point de livraison doivent être situées dans les zones éligibles en Belgique  au moment de la commande. 

Le Client s'engage à ne pas commander une Livraison de Marchandise auprès d’un Expéditeur ou vers un Destinataire inaccessible ou qui obligerait Jump à des efforts considérables, tels que des Destinataires qui seraient incarcérés ou dont l'Adresse de prise en charge et l’Adresse de livraison serait difficilement accessible par voie terrestre et/ou ne serait pas à proximité d'une route balisée.

Le Client garantit Jump contre les conséquences de tout manquement à cet article.

5.3  Processus relatifs aux Services

5.3.1  Demande de Services

 

Plusieurs possibilités s'offrent au client pour passer une commande :

  1. Réservation via notre partenaire : Vous avez la possibilité de réserver une commande via notre partenaire, qui se chargera d'encoder les informations nécessaires pour vous.

  2. Scanner le QR code dans l'un de nos magasins partenaires : Si vous vous trouvez dans l'un de nos magasins partenaires, il vous suffit de scanner le QR code affiché sur place. Vous serez ainsi redirigé directement vers notre site de réservation, où vous pourrez procéder à votre commande.

  3. Commande en ligne via le site web de nos partenaires : Vous avez également la possibilité de renseigner directement les informations nécessaires pour commander nos services via le site web de nos partenaires. Une fois que vous aurez rempli toutes les informations requises, vous pourrez valider votre commande en ligne.

Les informations nécessaires lors du passage de la commande diffèrent selon que l’Adresse du point de retrait est celle d’un magasin partenaire ou celle d’un particulier ou d’un professionnel :

Livraison de Marchandise au départ d’un magasin partenaire : 

  • le nom du magasin partenaire, 

  • l’Adresse du point de livraison et les informations relatives à cette adresse (le nombre d’étages, ascenseur, codes d’accès, etc.), 

  • l’identité et les coordonnées du Destinataire, 

  • la date et l’heure de la livraison des Marchandises, 

  • les Services Associés demandés, et

  • les informations de paiement.

Livraison de Marchandise au départ d’une autre adresse : 

  • l’Adresse du point de retrait, 

  • l’Adresse du point de livraison, 

  • les informations relatives à ces adresses (le nombre d’étages, ascenseur, codes d’accès, etc.), 

  • l’identité et les coordonnées de l’Expéditeur et du Destinataire, 

  • les types de Marchandises à livrer, 

  • la date et l’heure de la Livraison des Marchandises, et

  • les informations de paiement. 

Tout particulièrement, le Client est conscient que c'est sur la base de ces informations essentielles pour l’exécution des Services que Jump s'engagera.

Le Client peut passer une commande pour une Livraison de Marchandise le jour même sur créneau ou pour une Livraison de Marchandise différée.

Le Client est responsable de la disponibilité de la Marchandise en magasin. Si lors du retrait de la Marchandise par Jump, celle-ci n’est pas disponible, Jump ne sera pas responsable de l’échec de livraison et le Client sera redevable d’une indemnité égale au prix de la livraison programmée. 

Le Client s'engage à (et garantit Jump contre les conséquences de tout manquement) :

  • disposer de l'autorisation préalable de l'Expéditeur et du Destinataire afin de pouvoir communiquer à Jump, ainsi qu'à la Société de transport, les informations renseignées les concernant qui peuvent être leur nom, prénom, adresse postale (y compris les codes d’accès le cas échéant), courriel et numéro de téléphone en vue de la Livraison de Marchandise,

  • se charger de l’emballage et du conditionnement des Marchandises avant toute prise en charge par la Société de transport pour effectuer une Livraison de Marchandise. Il garantit Stuart contre tout défaut de conditionnement et notamment défaut de conditionnement entraînant des dommages à la Marchandise,

  • préciser les particularités apparentes ou non de la Marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement de la livraison par la Société de transport, et

  • n'utiliser les Services qu'à des fins licites.

Sous réserve de ce qui précède, au moment de la passation de la commande, en fonction des Services, un Prix ferme et définitif, conformément à l'article 6 des CGS, est communiqué au Client pour les Services. En cas de modification des Services ayant un impact sur le coût de la prestation, le Prix pourra être révisé afin de prendre en compte ces changements.

5.3.2  Acceptation de la commande par Jump

L'acceptation de la commande des Services se fait au moment de la validation de la commande et constitue une conclusion irrévocable du contrat entre le Client et Jump. Cette acceptation engage Jump à réaliser la Livraison de Marchandise mentionnée, ainsi que, le cas échéant, les Services Associés, dans le respect des conditions générales de service (CGS) établies, sous réserve des dispositions spécifiées à l'article 8 des CGS.

 

5.3.3  Communication entre le Client, Jump, la Société de transport, l’Expéditeur et le Destinataire

 

 

Le Client doit rester disponible par téléphone au moment de l’exécution des Services afin de répondre aux demandes de la Société de transport/Jump/coursier. 

Le Client, qui a renseigné les coordonnées téléphoniques du Destinataire et/ou de l'Expéditeur pour qu'ils puissent être contactés par la Société de transport/Jump/Coursier dans le cadre de l’exécution des Services, déclare et garantit avoir obtenu leur accord pour ce faire. La Société de transport/Jump/Coursier peut aussi être amenée à contacter l'Expéditeur et/ou le Destinataire qui ne serait pas le Client par appel téléphonique lors de l’exécution des Services. Le Client veille à ce que le Destinataire et/ou l’Expéditeur soi(en)t disponible(s) par téléphone au moment de l’exécution des Services.

En tout état de cause, il est indiqué que la Société de transport/Jump/Coursier peut joindre le Client et/ou l'Expéditeur et/ou le Destinataire, en utilisant les coordonnées téléphoniques renseignées, uniquement pendant le temps de la Livraison de la Marchandise. Ces données sont cryptées, de telle façon que la Société de transport/Jump/Coursier peut joindre le Client et/ou l'Expéditeur et/ou le Destinataire, sans pour autant prendre connaissance de leurs coordonnées téléphoniques.

5.3.4 Exécution des Services

Jump n'est pas tenue à une obligation de résultat en ce qui concerne la réalisation des Services Associés commandés par le Client.

Jump est tenue à une obligation de résultat en ce qui concerne la Livraison de Marchandises, conformément à son statut de commissionnaire de transport.

Jump fait appel à des sociétés de transport ainsi qu'à des coursiers particuliers pour exécuter l'ensemble des livraisons.

Jump s'engage à réaliser la Livraison de Marchandise et les Services Associés dans les délais demandés par le Client. Néanmoins, Jump ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en cas de circonstances extérieures et en dehors de son contrôle (cas de force majeure tel que prévu à l'article 9.4 ci-dessous, pluviométrie dépassant 5 mm en cumulé sur la journée, embouteillages, neige, verglas, grêle, etc.)

En cas de retard de livraison, le Client sera contacté dans les meilleurs délais afin d'entreprendre des démarches pour minimiser les effets du retard.

5.3.5 Remise de la Marchandise par l'Expéditeur à Jump

Le Client doit s'assurer de la disponibilité de la Marchandise au moment de l'exécution des Services de façon à ce que Jump soit en capacité de retirer la Marchandise.

Le Client garantit Jump contre les conséquences de tout manquement à cet article et notamment de l'impossibilité d'exécuter la Livraison en cas d'indisponibilité de la Marchandise.

5.3.6 Remise de la Marchandise par Jump au Destinataire et exécution des Services Associés

Le Client doit s'assurer que le Destinataire est présent lors du créneau de remise de la Marchandise sélectionné par le Client sur le Site. Le défaut de réception de la Marchandise par le Destinataire, dans le délai susmentionné, constitue un manquement aux stipulations des CGS.

En cas d'échec de la livraison imputable au Client et/ou au Destinataire, le Prix de la livraison sera acquis par Jump, qui débitera le Client du montant correspondant à la livraison et la Marchandise sera retournée à l'Adresse du point de retrait.

Modalités de remise de la Marchandise au Destinataire et d'exécution des Services Associés :

La remise de la Marchandise par Jump au Destinataire ainsi que l'exécution des Services Associés seront effectuées selon les modalités suivantes :

a) Signature du Destinataire sur le Terminal de la Société de transport : Lors de la livraison de la Marchandise, le Destinataire devra signer électroniquement ou manuellement sur le Terminal de la Société de transport pour confirmer la réception de la Marchandise et attester de sa bonne condition, sauf indication contraire préalablement convenue entre les parties.

b) Validation par code reçu par SMS ou email : Avant la livraison de la Marchandise, le client recevra un code unique par SMS ou email, connu uniquement de lui. Lors de la remise, le courrier ou le transporteur de Jump demandera au Destinataire de fournir ce code afin de valider l'identification du destinataire et de garantir que la Marchandise est remise à la bonne personne autorisée par le client.

Ces modalités visent à assurer la sécurité de la livraison et à garantir que la Marchandise parvient exclusivement au Destinataire légitime désigné par le client. Toute exception à ces modalités doit faire l'objet d'un accord écrit préalable entre Jump, le client et le Destinataire.

Une fois que les modalités de remise de la Marchandise au Destinataire, telles que décrites au point 5.3.6, ont été exécutées conformément aux procédures prévues, cela fait office d'acceptation de la Marchandise dans l'état où elle se trouve au moment de la livraison. Par conséquent, toute réclamation concernant l'état de la Marchandise, des défauts éventuels ou d'autres problèmes ne pourra être prise en considération après cette acceptation.

Le Destinataire est tenu de vérifier minutieusement la Marchandise au moment de la réception en présence du coursier ou du transporteur. Si des dommages ou des défauts ou des problèmes de livraison sont constatés à ce moment-là, le Destinataire doit en informer immédiatement le coursier ou le transporteur, et le cas échéant, refuser la réception de la Marchandise.

À cet égard, le Client reconnaît être informé, et avoir informé le Destinataire s'il s'agit d'une autre personne, que lors de la Livraison de Marchandise et, le cas échéant, de la réalisation des Services Associés, les dommages, spoliations ou toutes réserves relatives aux Services doivent faire l'objet de leur part de réserves écrites, précises, complètes, véridiques, datées et signées envoyées par email dans un délai de 24 heures au Service Client dont les coordonnées sont indiquées au début des CGS.

Le point 5.3.6 fait preuve de la livraison de la Marchandise.

Avant le retrait de la Marchandise par Jump, la Marchandise est sous la garde et la responsabilité de l'Expéditeur.

Au moment du retrait de la Marchandise jusqu'à sa remise au Destinataire, la Marchandise est sous la garde et la responsabilité de Jump.

Au moment de la remise de la Marchandise au Destinataire, la garde et la responsabilité de la Marchandise sont transférées au Destinataire.

Prix des Services

Les prix affichés sur le Site/sur nos folders sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le Prix des Services est déterminé à chaque commande, et est calculé automatiquement par le Site à l’aide d'un algorithme qui prend en compte une somme de variables, tels que notamment les dimensions des Marchandises, la distance à parcourir entre l’Adresse du point de retrait et l’Adresse du point de livraison, les charges inhérentes au transport, ainsi que les différents types de Services Associés.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Jump se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Prix des Services.

Paiement - factures

Le paiement du Prix est facturé et encaissé par Jump.

Une facture sera mise à disposition du Client sur demande faite par email à Jump, à l’adresse suivante : support@jumpconnect.io

En cas de défaut de paiement par un Client, Jump effectuera toute démarche et action en vue d'obtenir dans les plus brefs délais le paiement des sommes dues.

8.  Droit de rétractation - Annulation


Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (à laquelle le Client renonce expressément en demandant une Livraison de Marchandise), et s'agissant de services de transport de biens.

Par conséquent, en ce qui concerne l’exécution des Services Associés, le droit de rétractation peut être exercé avant la prise en charge de la Livraison de Marchandise par la Société de transport.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier à Jump sa décision de manière claire et dénuée d’ambiguïté en l’envoyer par email à l’adresse suivante : support@jumpconnect.io

En ce qui concerne la Livraison de Marchandise, Jump permet au Client, par exception, d’annuler gratuitement sa commande si l’annulation intervient au moins un (1) jour ouvré (i) avant la date de livraison de Marchandise au départ d’un magasin partenaire ou (ii) avant la date de prise en charge de la Marchandise au départ d’une autre adresse.

Si l’annulation intervient après ces délais, elle sera facturée 100% du Prix que devait payer le Client, déduction faite du prix des Services Associés. 

9.  Garanties - Responsabilité - Force Majeure

9.2  Garantie du Client

 

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il fait du Site.

En accédant au Site, le Client déclare, garantit et s'engage à :

  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites et/ou d'une manière ayant pour objet ou pour effet de causer un préjudice à la réputation et l'image de Jump, plus généralement à ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Jumpet/ou de tiers,

  • respecter les termes des CGS,

  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Jump destinés ou qui sont de nature à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, sur tout autre support que le Terminal du Client, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site,

  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès au Site,

  • ne pas réutiliser tout ou partie du Site en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Jump,

  • ne pas exploiter les Services fournis par Jump ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via le Site à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par Jump,

  • ne pas limiter ou tenter de limiter l'accès et l'utilisation du Site,

  • ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site,

  • ne pas utiliser de robots ou tout autre procédé similaire pour l’utilisation du Site, 

  • ne pas agir de manière frauduleuse,

  • ne pas contrevenir à toute réglementation réprimant les pratiques dites de « hacking » 

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, le Client reconnaît et accepte que Jump sera en droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité, avec privation immédiate d'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tout dommage-intérêt que Jump pourrait réclamer en justice.

9.3  Responsabilité de Jump

 

Perte et Dommage : Jump ne sera pas tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage sur la Marchandise dû à une faute du Client, de l’Expéditeur ou du Destinataire, un cas de force majeure, un vice propre de l'objet ou une insuffisance d'emballage qui constituent des cas d'exonération.

Clause spécifique concernant la Responsabilité de Jump pour les Marchandises non validées :

  1. Si une marchandise sort d'un magasin partenaire ou d'un entrepôt partenaire sans que cette marchandise soit préalablement validée et enregistrée chez Jump pour notification aux coursiers, Jump ne pourra en aucun cas être tenu responsable du sort de cette marchandise, que ce soit en cas de perte ou de dommage.

  2. Le Client, l'Expéditeur ou le Destinataire reconnaît que c'est sa responsabilité de s'assurer que toutes les marchandises à livrer ont été dûment enregistrées et approuvées par Jump avant tout départ de l'établissement partenaire.

  3. Jump se réserve le droit de refuser la livraison de toute marchandise qui n'a pas été préalablement validée et enregistrée dans le système de l'entreprise.

  4. En cas de violation de cette clause par le Client, l'Expéditeur ou le Destinataire, Jump se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en découler, y compris les pertes financières, les dommages matériels ou les litiges éventuels.

  5. Le Client, l'Expéditeur ou le Destinataire est tenu de collaborer pleinement avec Jump pour garantir que toutes les marchandises sont correctement enregistrées, suivies et livrées en toute sécurité par les coursiers.

Retard : Jump ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard de livraison, que ce soit dû à des circonstances imprévues, des événements indépendants de sa volonté ou toute autre raison. En aucun cas, aucune compensation ou indemnité ne pourra être réclamée par le client en raison de ce retard. Jump s'efforcera de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter tout retard, mais il est entendu que des situations exceptionnelles peuvent survenir, affectant la livraison des produits ou services. Le client accepte que tout délai de livraison indiqué par Jump ne constitue pas un engagement strict, mais plutôt une estimation approximative.

Pour les Clients professionnels, Jump n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou immatériel et ce y compris notamment les pertes de profit, de marge, de clientèle, de données, ou plus généralement toute autre perte de biens incorporels, d'atteinte à l'image, à la réputation, et ce même si Jump a été informée de la potentialité de tels dommages. Si la responsabilité de Jump est établie, le montant de sa responsabilité sera limité, sur présentation de justificatifs : 

  • dans le cas où la Marchandise est perdue ou avariée : à hauteur de 20 € par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 5 000 €, le montant le plus bas étant retenu.

  • dans le cas où la Livraison a du retard : au prix de la Livraison de Marchandise (droits, taxes et frais divers exclus).

Clause de non-responsabilité lors d'un échange de marchandise : Jump ne peut en aucun cas être tenu responsable des échanges de marchandises effectués chez le client, que le produit soit déjà ouvert ou non lors du retour de ces appareils. Jump décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages survenus pendant le transport ou en raison de l'emballage du produit, ainsi que tout autre problème lié à l'échange de marchandise. Le client/le partenaire assume pleinement la responsabilité de toute perte, dommage ou détérioration des produits concernés lors de l'échange. En effectuant un échange de marchandise avec Jump, le client/le partenaire reconnaît et accepte cette clause de non-responsabilité.

 

Pour les Clients consommateurs, Jump n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect. Si la responsabilité de Jump est établie, le montant de sa responsabilité sera limité aux préjudices effectivement subis et prouvés par le Client, étant entendu que Jump ne sera pas responsable en cas de dommages sur une Marchandise dont la valeur serait supérieure à 3 000 euros.  

 

Jump ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au Terminal du Client ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site.

 

Plus particulièrement, Jump ne fournit aucune garantie en matière de vitesse d'accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon du Terminal utilisé.

9.3.1 Dérogation au Règlement - Responsabilité de JUMP

Lorsqu'un client soumet une demande spécifique qui n'est pas incluse dans nos Conditions Générales de Service (CGS) à l'un de nos coursiers, JUMP ne pourra pas être tenu responsable des conséquences qui pourraient découler de cette dérogation. Nous tenons à clarifier les points importants suivants :

1. Dérogation au Règlement - Responsabilité de JUMP

Chez JUMP, nous accordons une grande importance au respect de nos Conditions Générales de Service (CGS) afin de garantir un service de livraison sûr, fiable et cohérent pour tous nos clients. Nous souhaitons informer clairement nos clients que toute demande qui n'est pas explicitement incluse dans nos CGS sera catégoriquement refusée et JUMP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui pourraient découler de telles demandes.

2. Aucune Dérogation ou Approbation Préalable

Il est essentiel de comprendre que JUMP n'autorise aucune dérogation à ses CGS sans exception, que la demande soit effectuée par un client, un coursier ou tout autre intervenant. Aucune demande préalable ne doit être faite ou attendue, et JUMP ne donnera aucune approbation à de telles demandes.

3. Responsabilité du Client

En soumettant une commande ou en utilisant nos services, le client accepte automatiquement de se conformer à nos CGS. Toute demande ou instruction qui va à l'encontre de nos CGS sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte par JUMP. Le client sera alors pleinement responsable des conséquences éventuelles résultant de cette demande non conforme.

4. Responsabilité du Client

Le client qui soumet une demande de dérogation à l'un de nos coursiers accepte la responsabilité de toute conséquence découlant de cette demande. JUMP ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, retards ou tout autre incident résultant de la mise en œuvre de cette dérogation non autorisée par nos CGS.

5. Non-Validation de la Dérogation

Une demande de dérogation faite à l'un de nos coursiers ne sera pas considérée comme valide ou contraignante pour JUMP

6. Respect des CGS

Nous rappelons à nos clients l'importance de respecter nos Conditions Générales de Service. Ces CGS sont conçues pour assurer un fonctionnement sûr et efficace de nos opérations de livraison, ainsi que pour garantir une expérience positive pour tous nos clients. Les dérogations accordées de manière formelle sont exceptionnelles et visent à répondre à des besoins spécifiques dans le respect de nos engagements envers tous nos clients.

9.3.2 : Responsabilité dans les Services de Livraisons Récurrentes

Livraison Pas de Porte

Avec l'option pas de porte "PDP", Le produit sera laissé devant la porte principale du domicile ou de l'adresse de livraison spécifiée par le client. Le coursier ne sera pas tenu de passer par des escaliers, des chemins étroits ou d'autres voies menant à des portes arrière ou à l'intérieur du domicile du client.

Nos coursiers sont instruits de ne jamais pénétrer à l'intérieur du domicile du client lors de la livraison. La politique de "Livraison Pas de Porte" contribue à minimiser les risques d'incidents et à garantir une livraison efficace et sans encombre pour tous nos clients.

Si l'endroit devant la porte du domicile du client est jugé risqué par notre coursier, notamment en raison de conditions météorologiques défavorables, d'une zone à haut risque, ou d'autres facteurs potentiellement dangereux, le coursier aura pour instruction de trouver l'endroit le plus sécuritaire possible pour déposer le produit et ce même si cet endroit ne se trouve pas devant le domicile du client.

Livraison Basic/Confort

Le service basic et confort de JUMP offre la possibilité de placer l'appareil à l'endroit souhaité par le client, avec la possibilité de le raccorder à l'électricité, au gaz et/ou à l'eau. 

1. Préparation de l'Espace

Avant l'arrivée de nos livreurs, le client doit s'assurer que l'emplacement souhaité pour l'appareil est dégagé de tout obstacle potentiel. Cela peut inclure le déplacement de meubles, de tables, de fauteuils ou tout autre élément qui pourrait entraver le passage de l'appareil. Le client doit également vérifier que l'accès à l'emplacement est libre de toute obstruction afin de faciliter une livraison en toute sécurité.

Nos livreurs sont formés pour effectuer des livraisons de manière sécurisée et efficace. Cependant, s'ils jugent que la manipulation de l'appareil est trop risquée en raison d'obstacles imprévus ou d'une configuration inadéquate de l'espace, ils se réservent le droit de refuser le placement de l'appareil à l'endroit souhaité par le client. Dans de tels cas, le produit sera laissé sur place et la responsabilité de son placement reviendra entièrement au client.

2. Raccordement de l'Appareil

Si le client souhaite que l'appareil soit raccordé à l'électricité, au gaz et/ou à l'eau, il doit s'assurer que les raccords nécessaires sont disponibles et fonctionnels avant l'arrivée de nos livreurs. Les instructions spécifiques pour les raccordements doivent être communiquées clairement lors de la commande afin que nos livreurs puissent prendre les dispositions appropriées.

Il incombe au client de s'assurer que toutes les installations, telles que les prises électriques, les conduites de gaz et les canalisations d'eau, sont conformes aux normes de sécurité en vigueur avant l'arrivée de nos livreurs. Si des installations ne sont pas aux normes, le client ne pourra pas demander de raccordements et sera responsable de l'intégralité du paiement de la livraison, sans possibilité de remboursement.

3. Responsabilité du Client

Si le client formule une demande contraire aux CGS, notamment en insistant pour que l'appareil soit placé à un endroit spécifique malgré les avertissements du coursier ou toute autre demande non conforme, le client assume alors l'entière responsabilité de cette décision.

JUMP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, perte, ou incident qui pourrait découler d'une demande contraire aux CGS émanant du client.

Reprise ancien appareil (Recupel)

Pour tous nos services, qu'il s'agisse de la formule "Pas de Porte" (PDP), "Basic" ou "Confort", nous tenons à informer nos clients sur la procédure à suivre concernant l'ancien appareil "Recupel". Afin de faciliter une reprise en toute sécurité et en conformité avec les réglementations environnementales, l'appareil doit être préparé selon les directives suivantes :

1. Débranchement de l'Appareil

Avant l'arrivée de nos livreurs, le client est tenu de débrancher l'ancien appareil de toutes les sources d'alimentation en électricité, en gaz et/ou en eau. Cette mesure est essentielle pour assurer la sécurité lors de la manipulation et du transport de l'appareil.

2. Vidage et Nettoyage

Le client doit également vider l'ancien appareil de tout contenu, déchets ou liquides pouvant présenter un risque potentiel pendant la reprise. De plus, il est nécessaire de nettoyer l'appareil afin de garantir des conditions d'hygiène appropriées pour le transport.

3. Placement devant la Porte Extérieure

L'ancien appareil "Recupel" doit être placé devant la porte extérieure du domicile, dans un endroit accessible sans avoir besoin de monter des escaliers ou de traverser des chemins risqués. Le lieu de placement doit permettre une reprise sans encombre par nos livreurs.

4. Pas de Responsabilité pour l'Appareil Recupel

Il est important de souligner que JUMP ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou incidents liés à l'ancien appareil "Recupel" avant, pendant ou après sa reprise. Le client accepte que la responsabilité de l'ancien appareil incombe entièrement à lui-même et que JUMP ne sera pas responsable de sa gestion ultérieure. Si, à l'arrivée de nos livreurs, l'ancien appareil n'a pas été préparé conformément à nos conditions, nos livreurs seront dans l'obligation de refuser sa reprise. L'ancien appareil sera alors laissé sur place.

bottom of page